Convention entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
A aquest efecte, els signataris, degudament autoritzats pels seus respectius Governs, signen aquest Conveni. Fet en dos exemplars originals, a Andorra la Vella, el dia 3 de Novembre del 2023, en català, coreà i anglès, tots els textos igualment fefaents. En cas de qualsevol divergència en la interpretació, preval el text en anglès. Pel Principat d’Andorra Ramon Lladós Bernaus Ministre de Finances Per la República de Corea Bahk Sahnghoon Ambaixador
Fórmula de signatura de la Convention entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, dans sa rédaction en vigueur au 01/04/2025.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2023-11-03/cdi-corea/formula?data=2025-04-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.