Preàmbul

Accord-cadre entre la Principauté d'Andorre et la Banque européenne d'investissement régissant les activités de la BEI dans la Principauté d'Andorre Luxembourg et Bruxelles, le 30 novembre et le 2 décembre 2022 ENTRE : D'une part, la Principauté d'Andorre, représentée par S. E. Mme Esther Rabasa Grau, ambassadrice d'Andorre en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg et cheffe de la mission d'Andorre auprès de l'Union européenne ; ci-après la « Principauté d'Andorre », Et d'autre part, la Banque européenne d'investissement, dont le siège central est situé : 100, boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg - Kirchberg, Grand-Duché de Luxembourg, représentée par M. Ambroise Fayolle et M. Ricardo Mourinho Félix, Vice-présidents ci-après la « Banque », VU l'Accord de coopération entre l'Union européenne (ci-après l'« UE ») et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre, d'autre part, signé le 15 novembre 2004 ; VU l'Accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre en date du 30 juin 2011, en vertu duquel l'euro est devenu la monnaie officielle de la Principauté d'Andorre (ci-après l'« Accord monétaire ») ; DÉSIREUSES, dans le cadre des décisions du Conseil et du Parlement de l'Union européenne ou des organes directeurs de la banque, de faciliter le financement au moyen de prêts, de garanties ou d'autres instruments et la fourniture d'une assistance technique par la Banque à des projets d'investissement présentant un intérêt pour la Principauté d'Andorre et, à cet effet, d'étendre une certaine protection à ces projets et de garantir certains droits et privilèges à la Banque, RECONNAISSANT que l'établissement, sur le territoire de la Principauté d'Andorre, d'une représentation ou d'un bureau permanent (y compris le recrutement de personnel local) nécessiterait la négociation et la conclusion d'un accord spécifique de siège ou de pays hôte entre la Principauté d'Andorre et la Banque, et que l'établissement de cette représentation permanente n'entre pas dans l'objet du présent accord ; SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :