Accord-cadre entre la Principauté d'Andorre et la Banque européenne d'investissement relatif aux activités de la Banque européenne d'investissement en Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 18. Texte faisant foi
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Texte faisant foi
Le présent accord a été établi en langues catalane et anglaise, en trois originaux chacune. En cas de divergence entre les deux versions linguistiques de l'accord, la version anglaise prévaut. EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés, signent le présent accord ; et chaque page est paraphée par eux ou par leurs représentants. Signé par et au nom de LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE Esther Rabasa Grau Ambassadrice d'Andorre en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg et chef de la Mission d'Andorre auprès de l'Union européenne Ce 2 décembre 2022, à Bruxelles Signé par et au nom de la BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Ambroise Fayolle, Vice-président Ricardo Mourinho Félix, Vice-président Ce 30 novembre 2022, à Luxembourg
Art. 18 de Accord-cadre entre la Principauté d'Andorre et la Banque européenne d'investissement relatif aux activités de la Banque européenne d'investissement en Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2022-12-02/bei-2022/art-18
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