Article 15. Expiration

Article 15. Expiration

(1) Le présent accord est conclu pour une durée illimitée. (2) La banque peut, moyennant un préavis écrit de six mois adressé à la Principauté d'Andorre, résilier l'accord ou libérer la Principauté d'Andorre de tout ou partie de ses obligations en vertu de celui-ci. Sauf indication contraire, ce préavis n'affecte pas les droits et les intérêts acquis par les parties, en particulier les droits et les intérêts de la banque à l'égard des projets et des opérations financières ou d'une autre nature en cours, y compris l'assistance technique, à la date du préavis. (3) La Principauté d'Andorre peut résilier le présent accord moyennant un préavis écrit de six mois adressé à la banque. Ce préavis n'affecte pas les droits et les intérêts acquis par les parties, en particulier les droits et les intérêts de la banque à l'égard des projets et des opérations financières ou d'une autre nature en cours, y compris l'assistance technique, à la date d'entrée en vigueur de ce préavis sur le territoire de la Principauté d'Andorre.