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← Protocole à l'Accord Interbus relatif aux services internationaux réguliers et réguliers spécialisés de transport de voyageurs par autocar ou autobus

Protocole à l'Accord Interbus relatif aux services internationaux réguliers et réguliers spécialisés de transport de voyageurs par autocar ou autobus · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 23. Substitució del

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 23. Substitució del

Protocol anterior Aquest Protocol substitueix el Protocol de l’Acord relatiu al transport internacional ocasional de viatgers en autocar o autobús (Acord Interbus) pel que fa al transport internacional regular i regular especial de viatgers en autocar o autobús, que va estar obert a signatura entre el 16 de juliol del 2018 i el 16 d’abril del 2019. Aquest Protocol anterior deixa de tenir valor jurídic. Fet a Brussel·les.

En vigueur depuis le 01/06/2026 · texte original · Protocole à l'Accord Interbus relatif aux services internationaux réguliers et réguliers spécialisés de transport de… (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 de Protocole à l'Accord Interbus relatif aux services internationaux réguliers et réguliers spécialisés de transport de voyageurs par autocar ou autobus, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2022-09-14/interbus-protocol-2022/art-23?data=2026-06-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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