Protocole à l'Accord Interbus relatif aux services internationaux réguliers et réguliers spécialisés de transport de voyageurs par autocar ou autobus · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 23. Remplacement du Protocole antérieur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Remplacement du Protocole antérieur
Le présent Protocole remplace le Protocole à l'Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou autobus (Accord Interbus) concernant le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou autobus, qui a été ouvert à la signature entre le 16 juillet 2018 et le 16 avril 2019. Ce Protocole antérieur cesse d'avoir valeur juridique. Fait à Bruxelles.
Art. 23 de Protocole à l'Accord Interbus relatif aux services internationaux réguliers et réguliers spécialisés de transport de voyageurs par autocar ou autobus, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2022-09-14/interbus-protocol-2022/art-23
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