Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
1. Les ressortissants de l'État de l'une des parties, titulaires de documents de voyage valides, sont exonérés des conditions requises en matière de visa pour l'entrée unique ou multiple, la sortie, le transit et le séjour temporaire sur le territoire de l'État de l'autre partie pour une période n'excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours calendaires au cours de chaque période de 365 jours à compter du moment de la première entrée, sans préjudice des obligations découlant de l'Accord de Schengen relatives à l'entrée/sortie multiple de l'une des parties au présent Accord. Pour les ressortissants de la République du Kazakhstan, la période spécifiée de 90 (quatre-vingt-dix) jours commence à courir à compter de la date de la première entrée dans l'espace Schengen.
2. Les ressortissants de l'État de l'une des parties, titulaires de documents de voyage valides, qui entendent demeurer sur le territoire de l'État de l'autre partie à des fins d'emploi ou d'éducation pendant une période supérieure au délai maximal prévu au paragraphe 1 du présent article doivent obtenir le visa pertinent requis conformément à la législation de l'État d'accueil.
Art. 1 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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