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← Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 9. Entrada en vigor i validesa

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9. Entrada en vigor i validesa

Cadascuna de les parts notifica a l’altra el compliment dels procediments constitucionals requerits, en allò que la concerneix, per a l’entrada en vigor d’aquest Acord, que pren efecte el primer dia del segon mes que segueix el dia de la recepció de la segona notificació. Aquest Acord es conclou per una durada de sis (6) anys. És renovable de manera tàcita per a nous períodes d’un any. Cadascuna de les parts pot denunciar aquest Acord, en qualsevol moment, mitjançant un avís previ de sis (6) mesos, amb una antelació mínima de sis (6) mesos abans de l’expiració de la seva validesa.

En vigueur depuis le 01/08/2023 · texte original · Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant… (BOPA 2022-10-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2022-04-20/resiliencia-carreteres-franca-2022/art-9?data=2023-08-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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