Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022 · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
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En testimoni de la qual cosa els representants d’ambdós parts, degudament autoritzats a aquest efecte, han signat aquest Acord i l’han segellat. Fet a París, el 20 d’abril del 2022, en dos exemplars, en llengües catalana i francesa; ambdós textos són igualment fefaents.
Fórmula de signatura de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2023.
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