Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 8. Modificacions d’aquest
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Article 8. Modificacions d’aquest
Acord Aquest Acord pot ser modificat en qualsevol moment per acord entre les parts. Les modificacions eventuals entren en vigor segons els procediments establerts conjuntament per les parts.
Art. 8 de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2023.
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