Accord entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la reconnaissance réciproque et à l'échange des permis de conduire nationaux · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Les autorités compétentes pour la reconnaissance des permis de conduire sont les suivantes :
a) Pour la Principauté d'Andorre, le Registre des permis de conduire.
b) Pour le Grand-Duché de Luxembourg, le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics. Les permis de conduire délivrés par les autorités compétentes de l'une des parties ne sont plus valables pour circuler sur le territoire de l'autre partie une fois écoulé un délai d'un an à compter de l'obtention par le titulaire de la résidence sur le territoire de l'autre partie.
Art. 3 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la reconnaissance réciproque et à l'échange des permis de conduire nationaux, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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