Article 21. Élimination de la double imposition

Article 21. Élimination de la double imposition

1. En Hongrie, la double imposition est éliminée de la manière suivante : (a) Lorsqu'un résident de Hongrie reçoit des revenus qui, conformément aux dispositions du présent Convention, sont imposables en Andorre, et y sont effectivement imposés, la Hongrie exempte de l'impôt ces revenus, sans préjudice des dispositions des lettres (b) et (c) du présent article. (b) Lorsqu'un résident de Hongrie reçoit des éléments de revenu qui, conformément aux articles 10 et 12, sont imposables en Andorre, la Hongrie accorde, sur l'impôt sur le revenu de ce résident, une déduction d'un montant égal à l'impôt payé en Andorre. Cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l'impôt, calculé avant déduction, correspondant à ces éléments de revenu reçus d'Andorre. (c) Lorsque, conformément aux dispositions du Convention, les revenus qu'un résident de Hongrie reçoit sont exonérés d'impôts en Hongrie, la Hongrie peut toutefois, pour calculer le montant de l'impôt sur le reste des revenus de ce résident, tenir compte des revenus exonérés. (d) Les dispositions des lettres (a) et (c) ne s'appliquent pas au revenu reçu par un résident de Hongrie lorsque l'Andorre applique les dispositions du présent Convention pour exempter d'impôt ce revenu ou applique les dispositions du paragraphe 2 des articles 10 ou 12 à ce revenu.

2. Conformément aux dispositions de la législation d'Andorre relative à l'élimination de la double imposition, qui n'affectent pas le principe général établi, la double imposition est éliminée de la manière suivante : (a) Lorsqu'un résident d'Andorre reçoit des revenus qui, conformément aux dispositions du présent Convention, peuvent être imposés en Hongrie, l'Andorre accorde, sur l'impôt de ce résident, une déduction d'un montant égal à l'impôt payé en Hongrie. Cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l'impôt andorran, calculé avant déduction, correspondant à ces revenus reçus de Hongrie ; (b) Lorsqu'un résident d'Andorre reçoit des revenus qui, conformément aux dispositions du présent Convention, sont exonérés d'impôts en Andorre, l'Andorre peut, pour calculer le montant de l'impôt sur le reste des revenus de ce résident, tenir compte des revenus exonérés.