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Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les conditions de suppression des formalités de visa lors des voyages réciproques des citoyens de la Principauté d'Andorre et des citoyens de la Fédération de Russie · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 9

1. Les Parts intercanvien per via diplomàtica els espècimens dels passaports vigents de la Federació Russa i del Principat d’Andorra al menys trenta (30) dies naturals abans de la data d’entrada en vigor d’aquest Conveni.

2. Les Parts s’informen per escrit sobre la introducció de nous passaports o sobre les modificacions en els passaports vigents, i s’entreguen per via diplomàtica els espècimens dels passaports nous i modificats com a mínim trenta (30) dies naturals abans de la introducció d’aquests passaports o de l’entrada en vigor d’aquestes modificacions.

En vigueur depuis le 25/11/2020 · texte original · Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les… (BOPA 2020-05-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les conditions de suppression des formalités de visa lors des voyages réciproques des citoyens de la Principauté d'Andorre et des citoyens de la Fédération de Russie, dans sa rédaction en vigueur au 25/11/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2019-12-05/visat-russia-2019/art-9?data=2020-11-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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