Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les conditions de suppression des formalités de visa lors des voyages réciproques des citoyens de la Principauté d'Andorre et des citoyens de la Fédération de Russie · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
1. Les Parties échangent par la voie diplomatique les spécimens des passeports en cours de validité de la Fédération de Russie et de la Principauté d'Andorre au moins trente (30) jours calendaires avant la date d'entrée en vigueur de la présente Convention.
2. Les Parties s'informent par écrit de l'introduction de nouveaux passeports ou des modifications apportées aux passeports en cours de validité, et se remettent par la voie diplomatique les spécimens des passeports nouveaux et modifiés au moins trente (30) jours calendaires avant l'introduction de ces passeports ou l'entrée en vigueur de ces modifications.
Art. 9 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les conditions de suppression des formalités de visa lors des voyages réciproques des citoyens de la Principauté d'Andorre et des citoyens de la Fédération de Russie, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2019-12-05/visat-russia-2019/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.