Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les conditions de suppression des formalités de visa lors des voyages réciproques des citoyens de la Principauté d'Andorre et des citoyens de la Fédération de Russie · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
1. Les citoyens de la Fédération de Russie qui ont perdu leurs documents de voyage pendant leur séjour sur le territoire de la Principauté d'Andorre peuvent sortir du territoire de la Principauté d'Andorre au moyen d'un récépissé de déclaration de perte des documents de voyage auprès de la Police.
2. Les citoyens de la Principauté d'Andorre qui ont perdu leurs documents de voyage pendant leur séjour sur le territoire de la Fédération de Russie peuvent sortir du territoire de la Fédération de Russie au moyen de documents de voyage délivrés par la représentation diplomatique ou le poste consulaire du Royaume d'Espagne ou de la République française en Fédération de Russie. Dans ces cas, les citoyens de la Principauté d'Andorre sortent du territoire de la Fédération de Russie sans avoir besoin d'obtenir un visa ou un autre congé de la part des autorités compétentes de la Fédération de Russie.
Art. 6 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les conditions de suppression des formalités de visa lors des voyages réciproques des citoyens de la Principauté d'Andorre et des citoyens de la Fédération de Russie, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2019-12-05/visat-russia-2019/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.