Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les conditions de suppression des formalités de visa lors des voyages réciproques des citoyens de la Principauté d'Andorre et des citoyens de la Fédération de Russie · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Les citoyens de l'État d'une Partie, pendant leur séjour sur le territoire de l'État de l'autre Partie, sont soumis aux lois et règlements de cet État, y compris les conditions requises du régime douanier, frontalier et migratoire, le financement des voyages, les règlements d'enregistrement, le déplacement et la prolongation du délai de séjour.
Art. 4 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les conditions de suppression des formalités de visa lors des voyages réciproques des citoyens de la Principauté d'Andorre et des citoyens de la Fédération de Russie, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2019-12-05/visat-russia-2019/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.