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← Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les conditions de suppression des formalités de visa lors des voyages réciproques des citoyens de la Principauté d'Andorre et des citoyens de la Fédération de Russie

Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les conditions de suppression des formalités de visa lors des voyages réciproques des citoyens de la Principauté d'Andorre et des citoyens de la Fédération de Russie · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Les titulaires de passeports valides délivrés par les autorités compétentes de la Fédération de Russie et de la Principauté d'Andorre entrent sur le territoire de l'État de l'autre Partie et sortent du territoire de l'État de l'autre Partie par les points frontaliers ouverts à la circulation internationale (en ce qui concerne la Fédération de Russie) et à la frontière de l'État (en ce qui concerne la Principauté d'Andorre).

En vigueur depuis le 25/11/2020 · texte original · Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les… (BOPA 2020-05-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les conditions de suppression des formalités de visa lors des voyages réciproques des citoyens de la Principauté d'Andorre et des citoyens de la Fédération de Russie, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2019-12-05/visat-russia-2019/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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