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Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Chypre tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Conveni entre el Principat d’Andorra i la República de Xipre per evitar la doble imposició i prevenir l’evasió fiscal en matèria d’impostos sobre la renda El Govern del Principat d’Andorra i Govern de la República de Xipre, desitjant promoure les seves relacions econòmiques i millorar la cooperació en matèria fiscal, amb la voluntat de concloure un conveni per evitar la doble imposició i prevenir l’evasió fiscal en matèria d’impostos sobre la renda sense generar oportunitats per a la no-imposició o per a la imposició reduïda mitjançant l’evasió o l’elusió fiscals ( incloent un ús abusiu dels convenis internacionals que tinguin com a objectiu obtenir desgravacions previstes en aquest Conveni pels beneficis indirectes de residents d’Estats tercers) han convingut les disposicions següents:

En vigueur depuis le 11/01/2019 · texte original · Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Chypre tendant à… (BOPA 2018-10-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Preàmbul de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Chypre tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dans sa rédaction en vigueur au 11/01/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2018-05-18/cdi-xipre/preambul?data=2019-01-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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