Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Chypre tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Convention entre la Principauté d'Andorre et la République de Chypre tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et Gouvernement de la République de Chypre, désireux de promouvoir leurs relations économiques et d'améliorer la coopération en matière fiscale, entendant conclure une convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu sans créer de possibilités de non-imposition ou d'imposition réduite par l'évasion ou la fraude fiscales ( y compris par un usage abusif des conventions internationales visant à obtenir les allégements prévus dans la présente Convention au bénéfice indirect de résidents d'États tiers) sont convenus des dispositions suivantes :
Preàmbul de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Chypre tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2018-05-18/cdi-xipre/preambul
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