Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Chypre tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
A aquest efecte els signataris, degudament autoritzats, signen aquest Conveni. Elsinore, 18 de maig del 2018, fet en dos exemplars, en català, en grec i en anglès, tots els textos són igualment fefaents. En cas de divergència en la interpretació, preval el text en anglès. Pel Govern del Principat d’Andorra Maria Ubach Font Pel Govern de la República de Xipre Nikos Christodoulides
Fórmula de signatura de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Chypre tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dans sa rédaction en vigueur au 11/01/2019.
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