Protocole de modification de l'Accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés ont signé le présent Protocole de modification. Pour la Principauté d'Andorre Jordi Cinca Mateos Pour l'Union européenne Jeroen Dijsselbloem et Pierre Moscovici
Fórmula de signatura de Protocole de modification de l'Accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2016-02-12/protocol-esmena-acord-ue/formula
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