Protocole de modification de l'Accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 4. Langues
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Langues
Le présent Protocole de modification est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, slovaque, slovène, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, néerlandaise, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, suédoise, tchèque et catalane, chaque version linguistique faisant également foi.
Art. 4 de Protocole de modification de l'Accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2016-02-12/protocol-esmena-acord-ue/art-4
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