Protocole de modification de l'Accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 4. Idiomes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4. Idiomes

Aquest Protocol d’esmena és redactat en doble exemplar en alemany, anglès, búlgar, croat, danès, eslovac, eslovè, espanyol, estonià, finés, francès, grec, holandès, hongarès, italià, letó, lituà, maltès, polonès, portuguès, romanès, suec, xec i català, sent cada versió lingüística igualment fefaent.

En vigueur depuis le 01/01/2017 · texte original · Protocole de modification de l'Accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne prévoyant des mesures… (BOPA 2016-11-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 de Protocole de modification de l'Accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2016-02-12/protocol-esmena-acord-ue/art-4?data=2017-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.