Article 18

Article 18.

1. L'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et l'Organe subsidiaire de mise en œuvre créés par les articles 9 et 10 de la Convention font office, respectivement, d'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et d'Organe subsidiaire de mise en œuvre du présent Accord. Les dispositions de la Convention relatives au fonctionnement de ces deux organes s'appliquent mutatis mutandis au présent Accord. Les sessions de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et de l'Organe subsidiaire de mise en œuvre du présent Accord se tiennent conjointement avec celles de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et de l'Organe subsidiaire de mise en œuvre de la Convention, respectivement.

2. Les Parties à la Convention qui ne sont pas Parties au présent Accord peuvent participer en qualité d'observatrices aux délibérations de toute session des organes subsidiaires. Lorsque les organes subsidiaires agissent en qualité d'organes subsidiaires du présent Accord, les décisions dans le cadre de l'Accord sont prises uniquement par les Parties l'Accord.

3. Lorsque les organes subsidiaires créés par les articles 9 et 10 de la Convention exercent leurs fonctions à l'égard de questions intéressant le présent Accord, tout membre du bureau des organes subsidiaires représentant une Partie à la Convention qui, à cette date, n'est pas Partie à l'Accord est remplacé par un autre membre élu parmi les Parties à l'Accord et par elles-mêmes.