Accord de Paris · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
1. Les organes subsidiaires ou autres dispositifs institutionnels créés par la Convention ou dans le cadre de la Convention elle-même qui ne sont pas mentionnés dans le présent Accord sont au service de ce dernier si la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord en décide ainsi. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord précise les fonctions que doivent exercer ces organes subsidiaires ou dispositifs.
2. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord peut donner des orientations supplémentaires à ces organes subsidiaires et dispositifs institutionnels.
Art. 19 de Accord de Paris, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-12-12/acord-paris-2015/art-19
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