Accord de Paris · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
1. Le secrétariat créé par l'article 8 de la Convention exerce la fonction de secrétariat du présent Accord.
2. Le paragraphe 2 de l'article 8 de la Convention, relatif aux fonctions du secrétariat, et le paragraphe 3 de l'article 8 de la Convention, relatif aux dispositions prises pour son fonctionnement, s'appliquent mutatis mutandis au présent Accord. Le secrétariat exerce en outre les fonctions qui lui sont assignées dans le cadre du présent Accord et qui lui sont confiées par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord.
Art. 17 de Accord de Paris, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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