Accord de Paris · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
1. Il est institué un mécanisme pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions du présent Accord.
2. Le mécanisme visé au paragraphe 1 consiste en un comité d'experts à caractère facilitateur, qui fonctionne d'une manière transparente, non accusatoire et non punitive. Le comité accorde une attention particulière à la situation et aux capacités nationales respectives des Parties.
3. Le comité fonctionne selon les modalités et les procédures adoptées à sa première session par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord, à laquelle il rend compte chaque année.
Art. 15 de Accord de Paris, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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