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Accord de Paris · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14.

1. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l'Accord de Paris fait périodiquement le bilan de la mise en œuvre du présent Accord afin d'évaluer les progrès collectifs accomplis dans la réalisation de son objet et de ses buts à long terme (« le bilan mondial »). Elle le fait de manière globale et facilitatrice, en examinant l'atténuation, l'adaptation, les moyens de mise en œuvre et l'appui, en tenant compte de l'équité et des meilleures données scientifiques disponibles.

2. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l'Accord de Paris fait son premier bilan mondial en 2023 et tous les cinq ans par la suite, sauf si elle en décide autrement.

3. Les résultats du bilan mondial éclairent les Parties afin qu'elles actualisent et améliorent, selon des modalités déterminées au niveau national, leurs mesures et leur appui, conformément aux dispositions pertinentes du présent Accord, et qu'elles intensifient la coopération internationale en matière d'action climatique.

En vigueur depuis le 23/04/2017 · texte original · Accord de Paris (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 de Accord de Paris, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-12-12/acord-paris-2015/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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