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Accord de Paris · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10.

1. Les Parties partagent une vision à long terme de l'importance qu'il y a à donner pleinement effet au développement et au transfert de technologies de façon à accroître la résilience aux changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

2. Les Parties, prenant note de l'importance de la technologie pour la mise en œuvre de mesures d'atténuation et d'adaptation au titre du présent Accord et tenant compte des efforts entrepris en matière de déploiement et de diffusion de la technologie, renforcent l'action concertée relative au développement et au transfert de technologies.

3. Le Mécanisme technologique créé en vertu de la Convention contribuera à l'application du présent Accord.

4. Il est créé un cadre technologique chargé de donner des directives générales au Mécanisme technologique dans sa tâche consistant à promouvoir et à faciliter le renforcement du développement et du transfert de technologies afin d'appuyer l'application du présent Accord, en vue de concrétiser la vision à long terme énoncée au paragraphe 1 du présent article.

5. Pour apporter une riposte mondiale efficace à long terme aux changements climatiques la croissance économique et le développement durable, il est essentiel d'accélérer, d'encourager et de permettre l'innovation. Cet effort recevra l'appui correspondant, entre autres, du Mécanisme technologique et, par des moyens financiers, du Mécanisme financier de la Convention, afin de créer des pratiques concertées dans le domaine de la recherche et du développement, et de faciliter l'accès des Parties qui sont des pays en développement à la technologie, en particulier aux premiers stades du cycle technologique.

6. Un appui, notamment financier, sera apporté aux Parties qui sont des pays en développement aux fins de l'application du présent article, entre autres pour renforcer l'action concertée en matière de développement et de transfert de technologies aux différents stades du cycle technologique, en vue de parvenir à un équilibre entre l'appui destiné à l'atténuation et à l'adaptation. Le bilan mondial mentionné à l'article 14 tiendra compte des informations communiquées sur les efforts liés à l'appui au développement de technologies et à leur transfert aux Parties qui sont des pays en développement.

En vigueur depuis le 23/04/2017 · texte original · Accord de Paris (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 de Accord de Paris, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-12-12/acord-paris-2015/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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