Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Riga, 22-10-2015 Les États membres du Conseil de l'Europe et les autres parties à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196), signataires du présent Protocole, Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ; Désireux de renforcer davantage les efforts visant à prévenir et à réprimer le terrorisme sous toutes ses formes, tant en Europe que dans le monde entier, dans le respect des droits de l'homme et de l'État de droit ; Rappelant les droits de l'homme et les libertés fondamentales consacrés, notamment, dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (STE n° 5) et ses protocoles, ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Se déclarant gravement préoccupés par la menace que représentent les personnes qui se rendent à l'étranger dans le but de commettre des infractions terroristes, d'y contribuer ou d'y participer, ou de dispenser ou de recevoir un entraînement pour le terrorisme sur le territoire d'un autre État ; Vu, à cet égard, la Décision 2178 (2014), adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies lors de sa 7.272a séance, le 24 septembre 2014, et notamment ses paragraphes 4 à 6 ; Jugeant souhaitable de compléter la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme sur certains aspects ; Sont convenus de ce qui suit :
Preàmbul de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-10-22/prevencio-terrorisme-protocol-2015/preambul
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.