Convention entre la Principauté d'Andorre et la République du Portugal en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
A aquest efecte els signataris, degudament autoritzats, signen aquest conveni. Nova York, 27 de setembre del 2015,fet en dos exemplars, en les llengües catalana, portuguesa i anglesa. En cas de divergència en la interpretació, preval el text en anglès. Pel Principat d’Andorra Gilbert Saboya Sunyé Per la República de Portugal Rui Manuel Parente Chancerelle de Machete
Fórmula de signatura de la Convention entre la Principauté d'Andorre et la République du Portugal en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dans sa rédaction en vigueur au 23/04/2017.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-09-27/cdi-portugal/formula?data=2017-04-23
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