Convention entre la Principauté d'Andorre et la République du Portugal en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 19. P rofesseurs et chercheurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. P rofesseurs et chercheurs
Sans préjudice des dispositions de l'article 18 une personne physique qui est ou qui était un résident d'un État contractant immédiatement avant de se rendre dans l'autre État contractant, à seule fin d'enseigner ou d'effectuer des recherches scientifiques dans une université, un institut, une école ou d'autres établissements similaires d'enseignement ou de recherche scientifique reconnus sans but lucratif par le Gouvernement de cet autre État, ou de participer à un programme officiel d'échange culturel, pour une période n'excédant pas deux ans à compter de la date de sa première arrivée dans cet autre État, est exonérée d'impôt sur sa rémunération en tant qu'enseignant ou chercheur dans cet autre État.
Art. 19 de la Convention entre la Principauté d'Andorre et la République du Portugal en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-09-27/cdi-portugal/art-19
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