Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République italienne sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés, signent le présent Accord. Fait à Madrid, le 22 septembre 2015, en deux exemplaires originaux, chacun en langues catalane, italienne et anglaise, tous les textes faisant également foi. Le texte en langue anglaise prévaut en cas de divergence entre les textes. Pour le Gouvernement de la Principauté d'Andorre Jaume Gaytán Sansa Pour le Gouvernement de la République italienne Pietro Sebastiani
Fórmula de signatura de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République italienne sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-09-22/tiea-italia/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.