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← Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur la coopération en matière de lutte contre la délinquance et de sécurité

Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur la coopération en matière de lutte contre la délinquance et de sécurité · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

La Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne, ci-après dénommés « les parties » : Désireux de contribuer au développement des relations bilatérales, sur la base des excellentes relations de bon voisinage, d'amitié et de coopération existantes ; Reconnaissant l'importance d'approfondir et de développer la coopération en matière de lutte contre la délinquance dans ses diverses manifestations ; Conscients de la grave menace que la délinquance organisée et les autres formes de délinquance peuvent représenter pour la sécurité publique, qui peuvent même entraver le développement social et économique des deux pays ; Considérant que la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sont parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, du 15 novembre 2000 ; Observant leurs législations nationales respectives et tenant compte des engagements internationaux contraignants pour les deux ; Guidés par les principes d'égalité, de réciprocité et d'assistance mutuelle, sont convenus de ce qui suit :

En vigueur depuis le 31/07/2021 · texte original · Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur la coopération en matière de lutte contre la… (BOPA 2015-12-23) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur la coopération en matière de lutte contre la délinquance et de sécurité, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-09-02/delinquencia-espanya-2015/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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