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← Accord entre la Principauté d'Andorre et les Émirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproques des investissements

Accord entre la Principauté d'Andorre et les Émirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproques des investissements · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

En fe de la qual cosa, els sotasignats, degudament autoritzats, signen aquest acord. Andorra la Vella, el 28 de juliol del 2015, fet en dos exemplars, en català, àrab i anglès, tots tres textos són igualment fefaents. En cas de divergència en la interpretació, preval el text en anglès. Pel Govern del Principat d’Andorra Pel Govern dels Emirats Àrabs Units Gilbert Saboya Sunyé Abdullah bin Zayed Al Nahyan

En vigueur depuis le 07/08/2017 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et les Émirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproques… (BOPA 2017-05-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Fórmula de signatura de Accord entre la Principauté d'Andorre et les Émirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, dans sa rédaction en vigueur au 07/08/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-07-28/inversions-eau-2015/formula?data=2017-08-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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