Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des Émirats arabes unis en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
A aquest efecte els signataris, degudament autoritzats, signen aquest conveni. Andorra la Vella, 28 de juliol del 2015, fet en dos exemplars, en català, àrab i anglès, sent tots els textos igualment fefaents. En cas de divergència en la interpretació preval el text anglès. Pel Govern del Principat d’Andorra Pel Govern dels Emirats Àrabs Units Gilbert Saboya Sunyé Abdullah bin Zayed Al Nahyan
Fórmula de signatura de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des Émirats arabes unis en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2017.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-07-28/cdi-emirats-arabs-units/formula?data=2017-08-01
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