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Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des Émirats arabes unis en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 20. Ensenyants i investigadors

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 20. Ensenyants i investigadors

De conformitat amb les disposicions de l’article 19, una persona que és o era, just abans de visitar un estat contractant, resident de l’altre estat contractant i que a invitació del Govern del primer estat contractant o d’una universitat, escola, museu o altra institució cultural del primer estat contractant o que romangui en aquest estat contractant en virtut d’un programa oficial d’intercanvi cultural durant un període no superior a dos anys consecutius i amb l’únic propòsit de donar classes, conferències o duent a terme recerca en una institució, la remuneració per aquesta activitat estarà exempta d’impostos en aquest estat contractant.

En vigueur depuis le 01/08/2017 · texte original · Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des Émirats arabes unis en vue d'éviter… (BOPA 2017-05-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des Émirats arabes unis en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-07-28/cdi-emirats-arabs-units/art-20?data=2017-08-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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