Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des Émirats arabes unis en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 20. Enseignants et chercheurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Enseignants et chercheurs
Conformément aux dispositions de l'article 19, une personne qui est ou qui était, immédiatement avant de se rendre dans un État contractant, un résident de l'autre État contractant et qui, à l'invitation du Gouvernement du premier État contractant ou d'une université, d'une école, d'un musée ou d'une autre institution culturelle du premier État contractant, ou qui séjourne dans cet État contractant en vertu d'un programme officiel d'échanges culturels pendant une période n'excédant pas deux années consécutives et dans le seul but d'enseigner, de donner des conférences ou en effectuant des recherches dans une institution, la rémunération perçue au titre de cette activité sera exonérée d'impôts dans cet État contractant.
Art. 20 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des Émirats arabes unis en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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