Preàmbul

GLT20151118_17_37_38 Édit Édit du 16-11-2015 portant publication du Protocole d'accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au programme d'échange Fulbright, entré en vigueur le 23 septembre 2015 Considérant que le ministre des Affaires étrangères, Gilbert Saboya Sunyé, et l'ambassadeur des États-Unis d'Amérique, James Costos, ont signé le 2 février 2015 à Ordino le Protocole d'accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au programme d'échange Fulbright ; Considérant que, conformément au paragraphe 2 de l'article 64 de la Constitution, le chef du Gouvernement a informé le Conseil général et les coprinces de la conclusion dudit Protocole d'accord ; Vu la publication au Bulletin du Conseil général n° 29/2015 du 17 juillet 2015 dudit Protocole d'accord ; Considérant que l'article 19 de la Loi qualifiée régissant l'activité de l'État en matière de traités fixe un délai de quinze jours après la communication du Gouvernement pour que les traités internationaux puissent faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité ; Considérant que, conformément à l'article 20 de ladite Loi, le Gouvernement n'a reçu aucune communication de la part du Tribunal constitutionnel relative à la demande de présentation d'avis ; Vu la notification du ministère des Affaires étrangères à l'Ambassade des États-Unis d'Amérique du 23 septembre 2015 l'informant de l'accomplissement des conditions requises légales internes pour l'entrée en vigueur dudit Protocole d'accord.

Est rendu public le Protocole d'accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au programme d'échange Fulbright, signé à Ordino le 2 février 2015, qui, conformément à l'article 6, est entré en vigueur le 23 septembre 2015 : PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE ET LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE RELATIF AU PROGRAMME D'ÉCHANGE FULBRIGHT Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique (ci-après dénommés « les parties ») ; Désireux de promouvoir la compréhension mutuelle entre les peuples des États-Unis d'Amérique et d'Andorre au moyen d'un large échange de connaissances par le biais d'activités éducatives ; Sont convenus des conditions d'échange éducatif suivantes sous les auspices du programme d'échange Fulbright.