Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Es crearà un comitè bilateral (d’ara endavant denominat “el Comitè”) que tindrà la funció de suggerir propostes a les parts sobre qualsevol tema relacionat amb el programa d’intercanvi Fulbright.

En vigueur depuis le 19/12/2025 · texte original · Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur… (BOPA 2015-11-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright, dans sa rédaction en vigueur au 19/12/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-02-02/fulbright-2015/art-1?data=2025-12-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.