Article 21. Élimination de la double imposition

Article 21. Élimination de la double imposition

1. En Espagne, la double imposition est évitée conformément aux dispositions de sa législation interne ou conformément aux dispositions suivantes, en accord avec la législation interne espagnole :

a) Lorsqu'un résident de l'Espagne perçoit des revenus qui, conformément aux dispositions de la présente Convention, peuvent être imposés en Andorre, l'Espagne accorde :

i) la déduction de l'impôt sur le revenu de ce résident d'un montant égal à l'impôt sur le revenu payé en Andorre ; ii) la déduction de l'impôt sur les sociétés effectivement payé par la société qui distribue les dividendes correspondant aux bénéfices sur lesquels lesdits dividendes sont payés, conformément à la législation interne de l'Espagne. Toutefois, cette déduction ne peut excéder la fraction de l'impôt sur le revenu, calculé avant déduction, correspondant aux revenus qui peuvent être imposés en Andorre.

b) Lorsque, conformément à une disposition quelconque de la présente Convention, les revenus perçus par un résident de l'Espagne sont exemptés d'impôt en Espagne, l'Espagne peut toutefois tenir compte des revenus exemptés pour calculer l'impôt sur le reste des revenus de ce résident.

2. En Andorre, la double imposition est évitée conformément aux dispositions de sa législation interne ou conformément aux dispositions suivantes, en accord avec la législation interne andorrane :

a) Lorsqu'un résident de l'Andorre perçoit des revenus qui, conformément aux dispositions de la présente Convention, peuvent être imposés en Espagne, l'Andorre accorde une déduction sur l'impôt sur le revenu de ce résident d'un montant égal à l'impôt payé en Espagne. Toutefois, dans l'un et l'autre cas, cette déduction ne peut en aucun cas excéder la fraction de l'impôt sur le revenu, calculé avant déduction, correspondant, selon le cas, à l'imposition de l'Espagne.

b) Lorsque, conformément à une disposition quelconque de la Convention, un résident de l'Andorre perçoit des revenus qui sont exemptés d'impôt dans cet État, l'Andorre peut néanmoins tenir compte des revenus exemptés pour calculer le montant de l'impôt dû sur les autres éléments du revenu de ce résident.