Article 16. Artistes et sportifs

Article 16. Artistes et sportifs

1. Nonobstant les dispositions des articles 7 et 14, les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de l'exercice de son activité personnelle dans l'autre État contractant en qualité d'artiste du spectacle, tel qu'un artiste de théâtre, de cinéma, de radio ou de télévision, ou en qualité de musicien, ou en tant que sportif, peuvent être imposés dans cet autre État.

2. Nonobstant les dispositions des articles 7 et 14, lorsque les revenus d'activités exercées par un artiste ou un sportif personnellement et en cette qualité sont attribués non pas à l'artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne, ces revenus peuvent être imposés dans l'État contractant où les activités de l'artiste ou du sportif sont exercées.

3. Les revenus visés au présent article comprennent ceux de caractère accessoire provenant de prestations liées à la notoriété personnelle d'un artiste ou d'un sportif résident d'un État contractant, pour autant qu'ils soient obtenus à l'occasion de sa présence dans l'autre État contractant et qu'ils proviennent de cet autre État.

4. Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2, les revenus provenant des activités exercées, personnellement et en cette qualité, par un artiste du spectacle ou un sportif résident d'un État contractant, dans l'autre État contractant, ne peuvent être imposés que dans le premier État lorsque ces activités exercées dans l'autre État sont financées principalement par des fonds publics du premier État, de ses subdivisions politiques ou collectivités locales ou de ses personnes morales de droit public.