Accord entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Corée sur l'échange de renseignements en matière fiscale Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Corée, désireux de faciliter l'échange de renseignements en matière fiscale, sont convenus de ce qui suit :
Preàmbul de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2014-10-23/tiea-corea/preambul
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.