Article 3. Impôts visés

Article 3. Impôts visés

1. Le présent Accord s'applique aux impôts suivants établis par les parties contractantes :

a) En ce qui concerne la Principauté d'Andorre, les impôts de toute nature et dénomination perçus en Andorre.

b) En ce qui concerne la République de Corée, les impôts de toute nature et dénomination exigibles par la Corée, ou par ses subdivisions politiques ou collectivités locales.

2. Le présent Accord s'applique également à tout impôt de nature identique ou substantiellement analogue établi après la signature du présent Accord et qui s'ajoute aux impôts actuels ou qui les remplace. Les impôts visés peuvent être étendus ou modifiés d'un commun accord des États membres sous forme d'échange de lettres. Les autorités compétentes des parties contractantes notifient à l'autre partie les modifications législatives substantielles susceptibles d'affecter les obligations de la partie contractante en vertu du présent Accord.