Article 16. Artistes et sportifs

Article 16. Artistes et sportifs

1. Nonobstant les dispositions des articles 7 et 14, les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de l'exercice de ses activités personnelles dans l'autre État contractant en tant qu'artiste du spectacle, tel qu'un artiste de théâtre, de cinéma, de radio ou de télévision, ou en tant que musicien, ou en tant que sportif, sont imposables dans cet autre État.

2. Lorsque les revenus d'activités exercées personnellement et obtenus en cette qualité par un artiste du spectacle ou un sportif ne sont pas attribués à l'artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne, ces revenus sont imposables, nonobstant les dispositions des articles 7 et 14, dans l'État contractant où les activités de l'artiste ou du sportif ont été exercées.