Accord entre la Principauté d'Andorre et la Confédération suisse sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Conseil fédéral suisse, désireux de faciliter l'échange de renseignements en matière fiscale, sont convenus de ce qui suit :

En vigueur depuis le 27/07/2015 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et la Confédération suisse sur l'échange de renseignements en matière fiscale (BOPA 2014-08-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Preàmbul de Accord entre la Principauté d'Andorre et la Confédération suisse sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2014-03-17/tiea-suissa/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.