Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et à l'intégration des équipes de secours andorranes dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs, signé à Paris le 17 mars 2014 · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
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El Govern del Principat d’Andorra, d’una part, i El Govern de la República Francesa, de l’altra part, d’ara endavant “les parts”, Desitjosos de reforçar les relacions tradicionals d’amistat i de bon veïnatge entre França i Andorra, Considerant que el foment i el progrés de la recerca científica i tècnica, com també l’assistència mútua en cas de catàstrofe o d’accident greu, són d’interès comú; Han convingut les disposicions següents:
Preàmbul de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et à l'intégration des équipes de secours andorranes dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs, signé à Paris le 17 mars 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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