Article 3

Article 3.

Impôts visés

1. Le présent Accord s'applique aux impôts suivants :

a) En ce qui concerne la République tchèque : a. Les impôts de toute nature et dénomination,

b) En ce qui concerne la Principauté d'Andorre : b. Les impôts de toute nature et dénomination.

2. Le présent Accord s'applique également à tout impôt de nature identique ou substantiellement analogue qui serait établi après la signature du présent Accord et qui s'ajouterait aux impôts en vigueur ou les remplacerait. Le présent Accord s'applique également à tout impôt similaire substantiel établi après la signature de l'Accord qui s'ajouterait aux impôts existants ou les remplacerait si les autorités compétentes des parties contractantes en conviennent ainsi. En outre, les impôts visés peuvent être étendus ou modifiés d'un commun accord par les parties contractantes au moyen d'un échange de lettres. Les autorités compétentes des parties contractantes notifient à l'autre partie les modifications fiscales substantielles ou relatives aux mesures de collecte de renseignements connexes visées par l'Accord.