Traité sur le commerce des armes · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 27. Dipositari
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 27. Dipositari
El Secretari General de l’Organització de les Nacions Unides és el Dipositari d’aquest Tractat.
En vigueur depuis le 02/03/2023
· texte original
· Traité sur le commerce des armes (BOPA 2022-10-26)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 27 de Traité sur le commerce des armes, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2013-04-02/comerc-armes-2013/art-27?data=2023-03-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.