Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert de déchets · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Échange d'informations
1. Les parties collaborent à la diffusion des actions et de l'expérience en matière de déchets des deux parties afin que la gestion des déchets ait un impact minimal sur la santé humaine et l'environnement.
2. Les parties échangent des informations relatives à la législation et aux protocoles d'action en matière douanière concernant l'entrée et la sortie de déchets et doivent se notifier toute modification législative ou de procédure suffisamment à l'avance pour pouvoir s'y adapter et respecter les nouvelles conditions requises établies en matière d'exportations de déchets.
Art. 8 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert de déchets, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2011-11-29/residus-espanya-2011/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.